Politique de confidentialité

LOGICIELS IPNOS INC. (« Ipnos » ou « Nous ») est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous souhaitons vous donner toute l’information requise sur la raison et la manière dont nous recueillons vos renseignements personnels ainsi que sur leur conservation et leur utilisation. 

Portée et application

Cette Politique s’applique à tous les renseignements personnels, les données de géolocalisation et les autres informations électroniques collectées par Ipnos via nos différentes applications mobiles (collectivement les « Applications ») ou via ce site Internet accessible au www.ipnos.com (le « Site ») (les Applications et le Site étant conjointement désignés comme étant le « Service ») ainsi que via les autres communications que vous pouvez avoir avec Ipnos par courriel, les médias sociaux ou autres. Cette Politique est régie par le droit de la province de Québec et du Canada applicable. L’utilisation de notre Service pourrait nécessiter un enregistrement via un compte actif Google, Facebook ou Twitter, ces plateformes étant régies par leurs propres politiques de confidentialité. Cette Politique ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos renseignements personnels sur ces plateformes tierces. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces plateformes tierces.

Vos renseignements personnels : ce que nous collectons et pourquoi nous le faisons

Nous collectons certains types de renseignements personnels et conservons un dossier concernant les utilisateurs du Service (individuellement un « Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs ») ou sur toute personne communiquant avec nous. Lorsque vous vous inscrivez au Service ou acceptez de recevoir des communications marketing ou publicitaire via courriels ou autres modes de communication, Ipnos vous demande de fournir une adresse courriel valide ainsi qu’un nom d’utilisateur. Vous pouvez également créer un profil d’utilisateur en fournissant votre nom, adresse postale, groupe d’âge, langue de communication, ainsi que certaines autres informations (collectivement les « Renseignements personnels »). Nos motifs pour collecter ces Renseignements personnels sont principalement pour être en mesure de vous fournir le Service et pour les autres raisons indiquées ci-après. Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels avec votre consentement, si cela est requis. 

Les Renseignements personnels sont collectés et utilisés principalement pour les raisons suivantes:

• afin d’opérer, maintenir, améliorer et fournir toutes les modalités du Service, transmettre des informations lorsque vous le souhaitez, répondre aux commentaires et aux questions qui nous sont posées et fournir le support nécessaire aux utilisateurs du Services;

• afin de comprendre et analyser l’usage et les préférences de nos Utilisateurs, améliorer le Service, développer de nouvelles composantes du Service et des fonctionnalités;

• afin de vous transmettre des communications;

• afin de pouvoir nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires, lorsque nécessaire. 

Les Renseignements personnels que nous collectons sont uniquement utilisés pour les motifs pour lesquels nous les avons initialement collectés. Votre consentement a la collecte, l’utilisation et la communication de toute information à des fins marketing (par exemple la communication par courriel de toute offre promotionnelle, l’inscription à une infolettre…) ou pour toute autre fin n’est pas obligatoire pour que vous puissiez devenir un Utilisateur et utiliser le Service. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Ipnos peut transmettre occasionnellement des informations concernant le Service aux Utilisateurs, par courriel ou autrement. Vous pouvez choisir de recevoir ces communications d’Ipnos en cochant la case de consentement à cet effet sur les pages du Service, si applicable. Vous pouvez également en tout temps annuler votre inscription à toute communication en accédant à votre profil d’Utilisateur et en modifiant vos préférences. Vous pourrez choisir de retirer votre consentement à chaque fois qu’une communication vous ai transmise. 

L’information que vous partagez

Le Service requiert la géolocalisation des Utilisateurs et la transmission de certains Renseignements personnels. Vous devez être conscient que le contenu que vous soumettez n’est pas privé ni confidentiel et vous ne devez pas vous attendre à ce que ce contenu demeure privé. Vous devez partager vos informations avec précaution et conserver un haut niveau de sens critique lorsque vous transmettez des informations pouvant vous identifier.

Information électronique 

Nous collectons parfois des informations qui ne sont pas de nature personnelle lorsque vous visitez notre Site ou lorsque vous utilisez le Service via nos Applications, telle que notamment le type d’appareil ou de fureteur Internet que vous utilisez, votre système d’exploitation, votre adresse IP ainsi que votre géolocalisation, de même que le nom de domaine à partir duquel vous vous connectez à notre Site (conjointement les « Informations électroniques »). Au surplus, nous pourrions insérer certains fichiers de type cookies lorsque vous visitez notre Site. Ces cookies nous permettent de conserver certaines informations relatives à l’utilisation que vous faites de notre Service, incluant notamment la date de votre dernière visite, les pages que vous avez visitées et les fichiers que vous avez téléchargés.

Ipnos ne combine pas les Informations électroniques obtenues avec vos Renseignements personnels. La plupart des fureteurs Internet vous permettent d’effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant de les télécharger. Veuillez-vous référer aux instructions de votre fureteur Internet afin d’obtenir plus d’informations sur ces fonctions. Si vous refusez les cookies, il est possible que vous éprouviez des problèmes en naviguant sur le Site ou même que vous ne puissiez utiliser le Service.  

Nous utilisons les Informations électroniques pour (i) personnaliser notre Service, notamment en mémorisant les informations que vous devrez resoumettre lors de vos visites subséquentes; (ii) vous fournir des informations ou du contenu publicitaire personnalisé; (iii) analyser et comprendre la performance et l’efficacité du Service ou des activités publicitaires de nos partenaires; (iv) analyser et comptabiliser des données liées à l’utilisation du Site telles que le nombre de visiteurs ou le nombre de pages vues; et (v) suivre vos utilisations et publications lorsque vous utilisez le Service. 

Comment vos Renseignements personnels sont conservés et communiqués

Ipnos conserve vos Renseignements personnels durant une période de temps jugée raisonnable afin de compléter l’utilisation souhaitée ou conformément à la loi applicable, soit la plus longue période des deux. Nous développons nos critères de conservation en nous basant sur le type d’information collectée. Lorsque nous avons atteint le but souhaitez et que la conservation de vos Renseignements personnels n’est plus requise, ou lorsque vous nous demandez d’effacer vos Renseignements personnels, nous nous assurons que ceux-ci demeurent anonymisés ou nous les détruisons d’une manière à assurer leur protection contre tout accès ou transmission non autorisée.

Dans certaines circonstances et afin de fournir le Service, il est possible que nous communiquions certaines des informations que vous avez transmises :

à nos sociétés affiliées et filiales, incluant des sociétés mères ou filles, à nos autres unités d’affaires ou à d’autres sociétés avec qui nous partageons le même actionnariat. 

à des fournisseurs de services qui collaborent avec nous en fournissant des services liés au Site, au développement applicatif, à l’hébergement, à la maintenance ou à d’autres services nous étant rendus. Ces tiers pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels dans le cadre des services qu’ils nous rendent. Nous limitons les informations que nous transmettons à ces fournisseurs de services à celles qui sont nécessaires pour la réalisation de leurs services, et nos ententes contractuelles avec eux requièrent qu’ils maintiennent la confidentialité de ces informations. La liste des fournisseurs de services d’Ipnos inclue notamment mais non exclusivement Google Firebase, Facebook, Amplitude, Fabric et Flurry;

à des autorités gouvernementales ou policières lorsque requis par la loi applicable. Pour fins de précision, nous pourrions avoir à divulguer des Renseignements personnels ou d’autres informations si la loi applicable nous l’impose ou si nous croyons de bonne foi que ces transmissions sont requises pour nous conformer à nos obligations légales, en réponse à une ordonnance judiciaire ou à un subpoena ou un mandat, ou si nous devons collaborer avec une agence gouvernementale ou un corps policier; ou

à un acquéreur, successeur ou un cessionnaire résultant d’une fusion, une acquisition, une réorganisation corporative, un financement, une vente d’actifs ou toutes autres transactions similaires, ou advenant un évènement d’insolvabilité ou de faillite impliquant que de l’information doive être transmise à des tiers, et ce dans la mesure où ces tiers ont ou se sont engagés à mettre en place une politique de confidentialité ayant des termes et des obligations d’un niveau similaire aux termes et aux obligations prévues dans la présente Politique.

Lorsque nous divulguons vos Renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les termes et obligations prévues dans la présente Politique soient respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes de traitement et de conservation des Renseignements personnels.

Renseignements personnels provenant de tiers

Les adresses courriel de tiers ou les autres renseignements personnels que vous transmettez lorsque vous les invitez à visiter notre Site ou utiliser les Applications ne sont pas collectées ou conservées par Ipnos, à moins que ces tiers aient eux même fournies ces renseignements personnels en tant qu’Utilisateur du Service.

Renseignements personnels concernant des enfants 

Les informations contenues sur notre Site et/ou nos Applications ne sont pas destinées à des enfants de moins de 16 ans. Ipnos ne collecte consciemment aucun Renseignements personnels d’enfant de moins de 16 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement parental. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le Site. Si nous apprenons que des Renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans ont été collectées sans que nous n’ayons préalablement obtenu le consentement parental, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour supprimer ces Renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou le titulaire de l’autorité parentale et que vous apprenez que votre enfant de moins de 16 ans a transmis des Renseignements personnels, alors vous pouvez nous en informer conformément à la section « Information » et nous demander de supprimer ces Renseignements personnels de nos systèmes. 

Sécurité

Toutes nos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, protégés contre la mauvaise utilisation et l’accès non autorisé. Conformément à cette Politique, Ipnos protège vos Renseignements personnels contre une transmission à des tiers en assurant la confidentialité de ceux-ci et en respectant les fins pour lesquels ils ont été initialement collectés. Ces Renseignements personnels sont uniquement accessibles par des individus (employés ou mandataires) dont les fonctions et responsabilités requièrent ces accès. Ipnos ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie relativement à la protection des Renseignements personnels par ses fournisseurs de services ou ses partenaires promotionnels, qui sont eux-mêmes assujettis à leur propre politique de confidentialité autre que cette Politique. 

Vos renseignements personnels sont conservés et stockés pour nous par Google Cloud et Firebase ainsi que par notre hébergeur, Site5. Il est possible que nous changions d’hébergeur, en tout temps et sans préavis, ou que certains de vos Renseignements personnels soient hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada par nos fournisseurs de services et nos partenaires promotionnels. Lorsque ces renseignements personnels sont hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils sont alors sujets à la législation des pays dans lesquels ils sont hébergés et ils pourraient être sujets à divulgation aux gouvernements, tribunaux ou corps policiers de ces pays, conformément aux lois applicables. Nonobstant ce qui précède, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels vont en tout temps continués d’être régies par cette Politique et, lorsque qu’applicable, vont se confirmer avec les modalités du Règlement général de protection des données (« RGPD ») qui prévoient une protection adéquate pour le transfert des Renseignements personnels provenant des pays membres de l’Union européenne à des pays tiers.

Vos droits d’accès et de correction de vos Renseignement personnels

Sur demande écrite et sujet à une preuve d’identité, vous pouvez avoir accès à vos Renseignements personnels et vous pouvez nous demander d’apporter des corrections. Par contre, pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont à jour et véridiques, veuillez nous aviser en tout temps de tout changement. 

En vertu de RGPD, vous pourriez revendiquer certains droits additionnels incluant : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement des données lorsque le consentement est le fondement du traitement, (ii) le droit d’avoir accès à vos Renseignements personnels ainsi qu’à certaines autres informations supplémentaires, sous certaines conditions, (iii) le droit de contester tout traitement illégal de vos données, sous certaines conditions, (vi) le droit de supprimer des Renseignements personnels qui vous concerne, sous certaines conditions, (v) le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos Renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous croyez que nous avons outrepassé les bases légitimes du traitement, si le traitement n’est plus requis, ou si vous croyez que les Renseignements personnels sont erronés; (vi) le droit à la portabilité de vos Renseignements personnels dans une forme organisée, facilement exécutable et dans un format fréquemment utilisé, sous certaines conditions, (vii) le droit de refuser advenant que des décisions vous concernant soient prises de manière automatisée et produisant un effet juridique pouvant vous affecter, sous certaines conditions, (viii) le droit de formuler une plainte auprès des autorités compétentes. Si vous souhaitez en savoir plus concernant RGPD, nous vous invitons à consulter la page de la Commission européenne sur la protection des données au https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr. 

Contenu publicitaire

Ipnos peut permettre, solliciter ou contracter avec certaines autres compagnies afin d’intégrer du contenu publicitaire dans le Service. Le contenu publicitaire que vous voyez lorsque vous accédez au Service est redirigé depuis les serveurs des compagnies fournissant ce contenu publicitaire, qui peut être ciblé ou géolocalisé. Les compagnies fournissant le contenu publicitaire pourraient ajouter des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies permettent à ces compagnies de collecter de l’information sur les sections et les composantes auxquelles vous avez accédez et sur le contenu publicitaire que vous avez regardé. De cette façon les compagnies fournissant le contenu publicitaire tentent d’adapter le contenu à vos préférences et à leur modèle d’affaire. L’utilisation des cookies par les compagnies fournissant le contenu publicitaire est sujette à leur propre politique de confidentialité et non à cette Politique. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces compagnies.

Hyperliens de sites tiers sur notre Site

Notre Site pourrait inclure des hyperliens de sites tiers indépendant de notre Site. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site. Ipnos n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et le fait qu’un hyperlien se trouve sur notre Site n’engage notre responsabilité d’aucune façon. Tous les Renseignements personnels que vous soumettez sur ces sites de tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. 

Mise à jour de la Politique 

Ipnos se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Advenant une telle modification, nous indiquerons cette information au début de la Politique. Nous vous invitons à consulter celle-ci fréquemment. 

Information

Si vous avez des questions concernant cette Politique, la protection de vos Renseignements personnels, si vous souhaitez faire une demande d’accès ou une demande de correction, si vous souhaitez exercer un droit, faire une plainte, ou obtenir de l’information à propos de nos politiques ou nos pratiques ou celles de nos partenaires à l’extérieur du Canada, notre responsable de la protection des données peut être joint à l’adresse suivante : [email protected].

Dernière mise à jour : 28 janvier 2018

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