Conditions d’utilisation

Nous sommes heureux de vous accueillir! Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») qui contiennent des informations légales importantes.

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous utilisez nos applications mobiles (conjointement les « Applications ») et nos applications web (conjointement les « Applications Web »), de même que les services liés aux Applications et aux Applications Web (collectivement les « Services »).

Ces Conditions d’utilisation interviennent entre l’utilisateur des Services (individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs »), également défini comme « vous ») et Logiciels Ipnos inc. (« Ipnos » ou « nous »).

Si vous souhaitez avoir accès ou utiliser nos Services, vous devez accepter et consentir aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser les Services. Votre utilisation des Services confirme votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Veuillez lire les Conditions d’utilisation attentivement, puisqu’elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations. Vous n’êtes autorisé à intenter une réclamation contre nous que sur une base individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif. Vous n’êtes autorisé à intenter une réclamation (y compris une réclamation monétaire, injonctive et déclaratoire) que sur une base individuelle.

Les présentes Conditions d’utilisation deviennent effectives à la première des dates suivantes : (i) votre premier accès/utilisation des Services; (ii) lorsque vous téléchargez nos Applications; ou lorsque vous acceptez ces Conditions d’utilisation (la « Date effective »).

Au surplus, lorsque vous utilisez nos Services, vous pourriez également être assujettis à des conditions additionnelles de temps à autre. Notre politique de vie privée contient des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels. Veuillez vous assurer de lire et bien comprendre notre politique de vie privée, et si vous avez des questions vous pouvez nous rejoindre au [email protected].

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous rejoindre au :

[email protected]

Logiciels Ipnos inc.

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MONTRÉAL QC H3B 1P5

Portée des Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation interviennent entre vous et nous, et non pas avec des plateformes tierces comme Apple, Google ou Amazon (les « Opérateurs mobiles »). Nous sommes seuls responsables pour nos Applications et notre Contenu (tel que défini ci-après). Nous vous soulignons que les Opérateurs mobiles pourraient avoir leurs propres conditions d’utilisation qui s’appliquent également lorsque vous utilisez nos Applications.

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent aux Services, de même qu’à tout le contenu disponible via les Services, tel que notamment les textes, images, graphiques, clips audios, histoires, logos, méditations ou contenus téléchargeables (collectivement le « Contenu »), de même qu’aux Mises à jour (tel que ce terme est défini ci-après). Pour fins de précisions, l’utilisation du terme Services inclue également le terme Contenu.

Âge minimum

Nos Services ne sont pas destinés à des utilisateurs de moins de 18 ans. En utilisant nos Services, vous confirmez avoir plus de 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous invitons à cesser d’utiliser nos Services.

Nos Services continent des comptines pour les enfants. Cependant, ces comptines doivent être jouées par des utilisateurs de plus de 18 ans et les enfants ne doivent pas utiliser nos Services. Nos Services sont conçus pour permettre aux parents de jouer une comptine et afin que les Services cessent automatiquement lorsque la comptine est complétée ou après une certaine période de temps après la fin de la comptine. Les parents sont encouragés à utiliser ces fonctionnalités afin d’éviter que les enfants utilisent les Services par inadvertance.

Création du compte

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez vous créer un compte avec nous.

Vous reconnaissez par la présente être responsable de la confidentialité de vos renseignements et identifiants, ou de toute autre activité résultant de l’utilisation de votre compte. Vous acceptez de prendre les meilleurs efforts pour prévenir tout accès non autorisé pouvant résulter en l’utilisation des Services.

Vous ne pouvez partager votre compte ou vos mots de passe, permettre à des tiers d’utiliser votre compte, ni assister quiconque qui n’est pas un utilisateur enregistré des Services à avoir accès aux Services. Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité lorsque vous utilisez votre appareil mobile, nous Applications ou les données afférentes. Vous demeurez seul responsable pour l’utilisation de votre compte ou pour toutes autres utilisations qui sont effectuées via votre compte.

Vous vous engagez à nous aviser immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non-autorisée de vos identifiants, et vous vous engagez à modifier immédiatement vos identifiants en utilisant les fonctions que nous mettons à votre

Langues et disponibilité des Services

Vous comprenez que les Services pourraient ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre pays de résidence, ou pourraient ne pas être accessible dans certains endroits.

Règles utilisation

Lorsque vous utilisez nos Services, nous demandons à ce que vous suiviez certaines règles d’utilisation. Nous demandons également à ce que vous n’incitiez pas les autres utilisateurs à enfreindre ces règles, ou à ne pas les aider à le faire. Ceci serait alors considéré comme une violation aux règles d’utilisation.

Les règles d’utilisation à suivre sont les suivantes. Veuillez ne pas :

  1. décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, enquêter, modifier, créer des œuvres dérivées ou accéder de toute autre manière à toute partie de nos Services qui n’est pas liée à l’interface utilisateur;
  2. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou de surveillance des logiciels intégrés dans les Services;
  3. accéder aux Services afin de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou afin de copier toute idée, caractéristique, fonction ou graphique des Services;
  4. utiliser les Services d’une manière qui pourrait cibler ou porter préjudice à un ou des mineurs;
  5. usurper l’identité d’une personne, y compris en s’inscrivant en utilisant l’identité d’une autre personne pour créer des comptes;
  6. accéder, rechercher ou créer des comptes pour les Services par tout autre moyen que nos interfaces soutenues publiquement (par exemple, « extraire un compte » ou créer des comptes en masse);
  7. envoyer des communications non sollicitées, faire des promotions ou de la publicité ou transmettre du spam aux autres utilisateurs des Services ou en utilisant le Services;
  8. abuser des promotions ou des offres afin d’obtenir plus de crédits que nous offririons normalement;
  9. tenter de tester, sonder ou évaluer la vulnérabilité de nos Services;
  10. fournir des informations de paiement appartenant à un tiers que vous n’êtes pas autorisé à utiliser;
  11. nuire ou menacer de nuire à d’autres utilisateurs de quelconque manière que ce soit ou d’interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur ou réseau utilisé par un utilisateur, notamment en surchargeant les Applications;
  12. autoriser, permettre, inciter ou encourager un tiers à faire l’une des actions ci-dessus.

Dans l’éventualité où vous commettez l’une des actions précédemment énumérées, nous réservons nos droits de suspendre votre accès aux Services. Si nous croyons que vous êtes sur le point d’enfreindre les règles d’utilisation, nous pourrions suspendre votre accès sur une base préventive avant que nous procédions à l’enquête ou que nous vous contactions. Si nous concluons, à notre entière discrétion, que vous avez effectivement tenté d’enfreindre les règles d’utilisation, nous pouvons maintenir la suspension de vos accès, temporairement ou indéfiniment. Si vous payez pour accéder aux Services, nous n’avons aucune obligation de vous rembourser si la suspension émane d’une violation des règles d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Nos marques de commerce, logos, noms de nos produits et services sont notre propriété intellectuelle. Relax Melodies est une marque de commerce enregistrée. À l’exception de ce qui est permis par la loi, veuillez ne pas utiliser nos marques de commerce sans notre consentement.

Tous les titres, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Services nous appartiennent, Ces droits sont protégés et nous sont exclusifs, à moins d’une mention à l’effet contraire dans les présentes Conditions d’utilisation. Le Contenu inclus et disponible via nos Services est notre propriété. Aucune portion des Services ne peut être reproduite autrement que d’une manière expressément indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation.

Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, en cas d’allégation de violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par les Services, nous demeurons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance découlant de cette réclamation, à l’exclusion de tout tiers, y compris un Opérateur mobile.

Commentaires

Nonobstant toute disposition à l’effet contraire, nous sommes les seuls propriétaires des suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que vous nous communiquez et qui concernent les Services, et vous nous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts sur ceux-ci.

Mises à jour, nouvelles versions et mises à niveau

Toutes les mises à jour, nouvelles versions et mises à niveau (conjointement les « Mises à jour ») sont sujettes aux Conditions d’utilisation. Les Mises à jour sont proposées lorsqu’elles sont disponibles, à notre entière discrétion, et peuvent inclure des corrections de bogues, des mises à jour de sécurité, de nouvelles fonctionnalités et/ou des améliorations aux fonctionnalités existantes. Les Mises à jour ne comprennent pas les nouvelles applications, les nouveaux outils de tiers et/ou les nouvelles fonctionnalités, dans la mesure où ceux-ci sont soumis à des frais supplémentaires, tel que déterminé à notre entière discrétion.

Lorsqu’une Mise à jour est disponible, il devient votre responsabilité de mettre à jour vos Applications. Nous pourrions ne pas maintenir le support d’une version antérieure de nos Services et nous n’avons aucune obligation de maintenir un tel support, incluant les patchs de sécurité. Il est important de mettre à jour vos Applications afin de vous assurer que vous utilisez une version sécurisée de nos Applications.

Licences

Nos Applications vous sont offertes sous licence, elles ne vous sont pas vendues.

Sous réserves du respect des présentes Conditions d’utilisation durant le Terme, nous vous octroyons une licence révocable, non-exclusive, non-transférable, limitée et sans limite de territoire vous permettant de télécharger, installer, utiliser et accéder à nos Services à des fins personnelles seulement. Cette licence s’applique aux équipements que vous possédés et qui sont sous votre contrôle et est sujette aux conditions d’utilisation des Opérateurs mobiles, tel que notamment les règles d’utilisation d’Apple. Cette licence présente certaines limites :

  • Vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition la licence dans un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps, sauf dans un contexte familial ou si des fonctionnalités similaires sont mises à disposition par votre Opérateur mobile;
  • Vous ne pouvez transférer, redistribuer ou consentir des sous-licences sur nos Applications, et vous devez supprimer nos Applications d’un appareil mobile dans l’éventualité où vous vendez celui-ci à un tiers;
  • Vous ne pouvez copier (à moins d’une disposition à l’effet contraire prévues dans les présentes Conditions d’utilisation), faire de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter d’utiliser le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées avec nos Applications, ou toute Mise à jour ou partie de celles-ci (sauf si les restrictions précédemment indiquées sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout logiciel libre intégré dans nos Applications).

Vous reconnaissez et acceptez que les Opérateurs mobiles, ainsi que leurs affiliés, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation. À partir de la Date effective, les Opérateurs mobiles auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci concernant les Applications.

Frais d’inscription et paiements

Nous offrons des abonnements payants sur des bases hebdomadaires, mensuelles ou annuelles. Nous pourrions aussi offrir des abonnements à vie d’une durée de 100 ans, ou jusqu’à ce que nous cessions de commercialiser nos Services. Des modalités additionnelles pourraient s’appliquer aux abonnements à vie. Les abonnements à vie sont payables en un versement initial unique.

À l’exception des abonnements à vie, nos abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de leur durée prévue. Vous comprenez et acceptez que (i) les renouvellements se feront automatiquement pour des durées équivalentes une fois votre période initiale terminée et (ii) des montants seront facturés à votre compte pour chaque période renouvelée, jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement.

Vous pouvez mettre fin et/ou modifier vos abonnements à nos Applications à partir de vos appareils mobiles ou directement dans les paramètres de nos Services. Si vous terminez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux Services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement que vous aurez payée, et nous ne vous facturerons pas de frais supplémentaires après la fin de cette période d’abonnement.

Vous nous autorisez par la présente à collecter des paiements pour chacune des périodes d’abonnement payantes auxquelles vous avez souscrites sur votre carte de crédit ou via la méthode de paiement proposée que vous aurez choisie. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou par toute autre personne utilisant le compte enregistré à votre nom.

Vous acceptez de fournir des informations financières précises, complètes et actuelles. Si vos informations financières changent, nous ne serons pas en mesure de traiter le paiement pour a période d’abonnement suivante tant que vous n’aurez pas mis à jour vos informations financières.

Nous nous réservons la possibilité de réviser nos frais d’inscription et nos offres en tout temps. Si les frais d’inscription changent, nous vous en informerons avant de procéder aux prochains paiements. Si vous ne consentez pas aux changements des frais d’inscription, nous pouvons mettre fin à votre inscription avant le prochain paiement.

Nous faisons affaires avec des fournisseurs de services tiers afin de procéder aux paiements relatifs aux Services, tel que notamment Stripe. Ces fournisseurs de services traitent vos informations financières conformément à leurs propres politiques de confidentialité, et procèdent à des opérations de protection de la fraude et à de la surveillance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent à des fins de conformité juridique. En aucun temps nous ne pourrons être tenus responsables des actions ou des inactions de nos fournisseurs de services tiers, incluant notamment eu égard à l’arrêt du système ou des services de paiement, à moins que ces actions ne soient en violation des présentes Conditions d’utilisation.

Offrir nos Services en cadeaux

Nous offrons la possibilité à nos utilisateurs d’acheter des abonnements prépayés afin qu’ils puissent les donner à un autre individu (chacun étant un « Récipiendaire »). Si vous achetez un abonnement prépayé, vous confirmez que le Récipiendaire sera âgé d’au moins 18 ans.

Lorsque vous aurez acheté un abonnement prépayé, vous recevrez une confirmation d’inscription, un reçu et un code qui pourra être utilisé par le Récipiendaire pour avoir accès aux Services pour la période de temps qui correspondra à l’abonnement prépayé.

Les codes permettant d’offrir nos Services en cadeau peuvent uniquement être utilisés dans le pays où ils ont été achetés et ne peuvent être échangés contre de l’argent, être revendus ou être combinés avec une autre promotion, incluant une période de gratuité. Veuillez noter que les codes permettant d’offrir nos Services en cadeau ne peuvent être échangés si le Récipiendaire a déjà acheté un abonnement avec nous directement ou auprès d’un Opérateur mobile.

Si vous achetez un abonnement prépayé, vous serez immédiatement facturé selon la méthode de paiement que vous avez choisie au moment de l’achat. Nous aviserons également le Récipiendaire avant que la période d’abonnement ne vienne à expiration.

Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol d’un code permettant d’offrir nos Services en cadeau, ou si des codes sont utilisés sans notre permission.

Promotions et réductions

De temps à autre, nous pourrions décider d’offrir des promotions ou des réductions (sous forme de code). Vous ne pouvez combiner des promotions ou des réductions. Nous pourrions décider d’offrir des promotions ou des réductions à certains groupes d’utilisateurs potentiels spécifiques. Vous comprenez et acceptez qu’il est possible que vous ne remplissiez pas les critères permettant d’avoir accès à certaines promotions ou réductions. À moins d’indication à l’effet contraire, les promotions et les réductions ne s’appliquent qu’aux périodes d’abonnement initiales, et tout renouvellement sera facturé aux tarifs alors en vigueur pour nos abonnements.

Abonnements de groupe

Nous offrons des abonnements de groupe à des employeurs ou à certains groupes d’individus (les « Abonnements de groupe »). Les Abonnements de groupe sont gérés par les administrateurs des Services (les « Administrateurs »).

Pour avoir accès et utiliser une Abonnement de groupe, les Administrateurs vous fourniront un hyperlien vers une page web sur laquelle vous pourrez procéder à votre abonnement. Les Administrateurs pourraient imposer différentes conditions visant à s’assurer que seuls leurs utilisateurs autorisés auront accès à l’Abonnement de groupe, comme notamment en s’assurant que le domaine du courriel utilisé pour s’abonner est le même que celui identifié ou utilisé par les Administrateurs.

Les Administrateurs sont responsables de gérer les Abonnements de groupe, ce qui signifie qu’ils : (a) peuvent retirer, supprimer ou suspendre un compte à tout moment; (b) déterminer la durée de votre abonnement; (c) peuvent avoir accès à des données agrégées concernant votre Abonnement de groupe, comme notamment le nombre de fois que nos Services sont utilisés de même que les fonctionnalités les plus populaires; (d) peuvent imposer des conditions d’utilisation additionnelles pour l’Abonnement de groupe. Lorsque vous cessez d’être un utilisateur autorisé d’un Abonnement de groupe ou lorsque l’Abonnement de groupe se termine, et que vous souhaitez continuer d’utiliser nos Services, vous pouvez vous créer un abonnement à nos Services.

Alors que les Abonnements de groupe sont généralement fournis gratuitement aux utilisateurs autorisés, il peut néanmoins y avoir des situations où les Abonnements de groupe sont fournis à un prix réduit aux utilisateurs autorisés.

Les Abonnements de groupe peuvent différer les uns des autres selon les modalités que les Administrateurs ont demandées. Si vous avez des questions sur les Abonnements de groupe et les conditions applicables, nous vous invitons à communiquer avec votre Administrateur.

Politique de remboursement

Vous comprenez et acceptez que les Services et les codes permettant d’offrir nos Services en cadeau sont non-remboursables et que nous n’offrions pas de crédits pour les Services ou les codes permettant d’offrir nos Services en cadeau. Si nous suspendons votre compte conformément aux modalités des présentes Conditions d’utilisation, ou si vous fermez votre compte volontairement, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez pas de remboursement ou d’échange pour les Services, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire. Si nous interrompons les Services, nous vous fournirons les Services jusqu’à la fin de votre période d’abonnement, ou nous vous rembourserons les Services payés à l’avance au prorata du temps restant à votre période d’abonnement en cours, sauf si vous avez un abonnement à vie, auquel cas, aucun remboursement n’est applicable si nous interrompons les Services.

Maintenance et support

Les Services n’inclus pas de services de support ou de maintenance, malgré le fait que nous essayions de répondre à toutes les demandes des utilisateurs. Vous pouvez nous écrire au [email protected] si vous avez des demandes concernant la maintenance et le support. Les Opérateurs mobiles ne sont pas responsables de fournir la maintenance ou le support pour nos Applications.

Services offerts par des tiers

Nos Services peuvent vous permettre d’avoir accès à des services offerts par des tiers, tels que des applications ou des sites web de tiers (les « Services offerts par des tiers »). Vous acceptez d’utiliser les Services offerts par des tiers à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables pour l’analyse et l’évaluation du contenu ou de sa véracité inclus dans les Services offerts par des tiers et nous déclinons toute responsabilité de quelconque nature relativement aux Services offerts par des tiers. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser des Services offerts par des tiers, vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable.

Nous réservons nos droits de changer, suspendre, retirer ou limiter les accès à tous les Services offerts par des tiers, en tout temps, et ce sans préavis ou responsabilité de quelconque nature envers vous.

Vos données

Nous communiquons de la publicité ciblée par centres d’intérêt dans les versions gratuites de nos Services, mais pas dans les versions payantes. Veuillez consulter notre Politique de vie privée pour plus de renseignements à cet égard. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour aucune autre raison que celles indiquées dans notre Politique de vie privée.

Vous acceptez que nous pourrions collecter des données électroniques concernant votre utilisation des Services, incluant des données d’utilisation, techniques ou de performance vous concernant ou concernant vos appareils (incluant le modèle, la grandeur de l’écran ou la connectivité), vos systèmes d’exploitation ou toutes autres données concernant l’utilisation que vous faites de nos Services. Si ces données nous permettre de vous identifier, leur traitement est alors prévu dans notre Politique de vie privée. Vous consentez par la présente à notre Politique de vie privée.

Veuillez noter que les Opérateurs mobiles peuvent collecter, utiliser et conserver certaines données statistiques d’utilisation conformément à leurs politiques de vie privée respectives.

Vous acceptez que nous puissions analyser, combiner ou agréger vos données, ainsi que publier et distribuer lesdites données agrégées dans la mesure où votre identité demeure protégée.

Avis de non-responsabilité – Aucun conseil médical; À titre informatif seulement

Les Services sont fournis à titre informatif seulement, et ne sont pas des conseils et ne doivent pas être considérés comme tels. L’information incluse dans les Services vous est communiquée sans aucune représentation et garantie, expresse ou implicite, et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne représentons ni ne garantissons que le Contenu sera disponible, vrai, précis, complet actuel et non trompeur.

Vous ne devez pas vous fier ni considérer aucune information qui vous ait communiquée dans le cadre des Services comme étant une alternative à un avis médical ou un professionnel de la santé. Si vous avez une question spécifique concernant un sujet médical, vous devez consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé. Si vous croyez que vous souffrez d’un problème de santé, vous devriez immédiatement consulter un médecin. Vous ne devez jamais tarder à demander un avis médical, ignorer un avis médical ou interrompre un traitement médical en raison d’une information fournie dans le cadre de nos Services ou du Contenu.

Nos Services sont destinés à votre bien-être, mais ni les Services ni le Contenu ne doivent jamais être interprétés comme étant des conseils médicaux, des diagnostics ou des traitements, et ne doivent pas être considérés comme une alternative aux conseils donnés par un professionnel de santé qualifié.

Avis de non-responsabilité – Utilisation des Services

Si vous expérimentez un inconfort durant l’utilisation des Services, veuillez cesser d’utiliser les Services immédiatement. Le Contenu inclus la possibilité pour les utilisateurs d’intégrer des ondes cérébrales (brainwaves) et des réponses autonomes sensorielles culminantes (autonomous sensory meridian response) dans le cadre de la musique et des sons crées à partir des Services. Ces fonctionnalités pourraient ne pas être adaptées pour certains individus, tels que des individus souffrant d’épilepsie ou de choc post-traumatique. Veuillez consulter un médecin si vous avez l’une de ces conditions médicales avant d’utiliser ces fonctionnalités ou si vous expérimentez un inconfort lors de l’utilisation ces fonctionnalités. Sujet aux lois applicables, nous n’assumons aucune responsabilité si vous décidez d’utiliser ces fonctions, elles sont fournies à vos propres risques.

Exclusion de garantie

Même si nous déployons nos meilleurs efforts pour vous fournir un accès continu et ininterrompu aux Services, nous ne pouvons vous le garantir. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension, d’indisponibilité ou de retard dans l’accès ou l’utilisation des Services.

À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’utilisation et sous réserve des lois applicables, nous ne vous donnons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les Services ou le Contenu, qui vous sont fournis tels quels, en l’état et selon disponibilité, sans garantie aucune, et nous déclinons par les présentes toutes les garanties et conditions relatives aux Services, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers. Aucune information ou conseil verbal ou écrit donné par Ipnos ou ses représentants autorisés ne peut créer de tels garanties.

Dans l’éventualité où nos Applications ne seraient pas conformes aux garanties applicables, vous pourrez en aviser votre Opérateur mobile et ce dernier pourrait vous rembourser le prix d’abonnement des Applications selon ses propres politiques d’entreprise. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les Opérateurs mobiles n’auront aucune autre obligation de garantie concernant les Applications, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie quelconque sera de notre responsabilité.

Nous demeurons les seuls responsables du traitement de vos réclamations relatives à nos Applications, incluant notamment mais sans limitation les réclamations découlant de la protection des droits des consommateurs ou de la protection de la vie privée, y compris en relation avec l’utilisation du Apple Healthkit avec nos Applications. Les Opérateurs mobiles n’ont pas cette responsabilité.

Limitation de la responsabilité

Sujet à la législation applicable, en aucun cas, chacune des parties (vous et nous) n’aurons de responsabilité envers l’autre partie pour les pertes de profits ou de revenus ou pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, quelle qu’en soit la cause, qu’il soit contractuel, délictuel ou en vertu de toute autre théorie de la responsabilité, et que la partie ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Sujet à la législation applicable, notre responsabilité maximale et cumulative envers vous ou tout autre utilisateur de nos Services pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation sera d’un maximum de cinquante dollars canadiens (50 CAD).

Certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation ou l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous ou ne pas être applicables à votre égard. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie des Services ou des présentes Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser les Services, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation.

Indemnification

Vous acceptez de prendre fait et cause, d’indemniser et de tenir Ipnos et ses représentants indemnes de toute réclamation, demande, responsabilité, dommages, pertes, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables de conseillers juridiques, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à une violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit exclusif, à vos frais, de prendre en charge la défense dans le cas d’une réclamation et d’assumer le contrôle de tout litige, sous réserve d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez coopérer avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.

Modifications apportées aux Services

Nous pouvons, en tout temps et sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, terminer, changer, suspendre ou mettre fin aux Services ou à une portion de ceux-ci.

Nous pouvons modifier le Contenu que nous rendons disponible dans le cadre des Services en tout temps et sans préavis de responsabilité, pour quelconque raison que ce soit.

Nous réservons notre droit, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission des Services en tout temps et sans préavis, bien que nous n’ayons aucune obligation de le faire. Nous sommes libres de déterminer la nature du Contenu et des Services à notre entière discrétion.

Nous prendrons des efforts commercialement raisonnables pour aviser les utilisateurs de toute interruption des Services à l’avance. Nous déclinons toute responsabilité pour tout inconvénient qui serait causé aux utilisateurs.

Terme, terminaison et effet de la terminaison

Les présentes Conditions d’utilisation sont effectives en Date effective et demeurent en vigueur tant que vous utilisez les Services, ce qui signifie aussi longtemps que nos Applications sont installées sur votre appareil mobile, et aussi longtemps que vous ne supprimez pas votre compte (le « Terme »). Vous pouvez supprimer votre compte directement dans vos Services en allant dans la section relative aux paramètres du compte.

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation en tout temps sous réserve de nous transmettre un préavis écrit d’au minimum cinq (5) jours à cet effet. Les Services payés à l’avance seront remboursés conformément aux modalités des présentes Conditions d’utilisation.

Si ces Conditions d’utilisation sont terminées pour toute raison, les modalités qui par leur nature survivent à la terminaison continueront d’avoir plein effet, incluant notamment mais non limitativement, les exclusions et les limitations de responsabilité.

Contrôle des exportations

Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter nos Services (y compris toute information technique s’y rapportant) sauf si cela est autorisé par les lois applicables, y compris les lois canadiennes ou américaines. Plus particulièrement mais mais sans limitation, nos Applications ne peuvent être exportées (a) dans un pays sous embargo américain ou (b) vers une personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités refusées par le Département du commerce américain. En utilisant nos Applications, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser nos services à des fins interdites au Canada, aux États-Unis ou en vertu des lois internationales, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

Nos Services et la documentation afférente sont des Commercial Items tel que ce terme est défini par la législation 48 C.F.R. §2.101, lesquels sont constitués de Commercial Computer Software et de Commercial Computer Software Documentation, tels que définis par la législation 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, lorsqu’applicable. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Commercial Computer Software et le Commercial Computer Software Documentation font l’objet d’une licence pour les utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Commercial Items et (b) avec uniquement les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux Conditions d’utilisation. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis.

Changements aux Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier nos Conditions d’utilisation à notre entière discrétion. Si nous décidons de le faire, nous transmettrons un avis à nos utilisateurs via nos Services, ou autrement. Si vous continuez d’utiliser les Services après avoir reçu cet avis, nous considérerons que vous aurez confirmé votre acceptation des modifications apportées, peu importe si nous vous demandons ou pas votre confirmation explicite.

Pour votre information, nous avons indiqué à la fin des présentes Conditions d’utilisation la date de la dernière modification.

Lois applicables et juridiction

Sujet aux autres lois applicables, les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la relation contractuelle entre vous et nous seront régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Nous acceptons mutuellement de nous soumettre à la juridiction non exclusive des Tribunaux situés dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l’application des présentes Conditions d’utilisation.

Interdiction visant les recours collectifs ou les actions conjointes

Vous acceptez et reconnaissez que nous ne pouvons mutuellement porter plainte contre l’autre partie que sur une base individuelle et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une recours collectif ou une action ou procédure collective ou représentative. Sauf en cas d’acception conjointe, il est convenu que les tribunaux ayant compétence ne pourront regrouper ou joindre une demande ou une plainte émanant de l’une ou l’autre des parties et ne pourront présider une forme quelconque de recours ou de procédure consolidé ou collectif. En outre, les tribunaux compétents pourront uniquement accorder de mesures correctives (y compris des mesures monétaires, injonctives et déclaratoires) uniquement en faveur de la partie individuelle qui le demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le jugement nécessaire par la ou les demandes individuelles de la partie visée, sauf que vous pouvez poursuivre un recours et que l’arbitre peut accorder une mesure injonctive publique en vertu du droit applicable dans la mesure nécessaire pour l’application de la présente disposition.

Généralité

Rien dans ces Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme créant une relation d’emploi, de partenariat, d’agence, de franchise ou une co-entreprise entre vous et nous. Les Conditions d’utilisation ne créent pas non plus de devoirs fiduciaires.

Aucune renonciation ou consentement à déroger aux exigences de toute disposition des Conditions d’utilisation ne sera contraignant. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations prévus aux présentes Conditions d’utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable d’Ipnos. Aucune cession ou transfert de votre part ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeurent pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : 28 mars 2020

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